APPROUVÉ OU BON POUR

\'oy. Actes sous seing privé.

APPUI (Servitude d')

Servitude légale d'appui pour les barrages destinés à élever le

niveau des eaux, IV, 'iSl ; Servitude d'appui établie par le fait de l'homme, IV, 4o4.

AQUEDUC (Servitude d )

Caractère et effets de cette servitude, IV, 445.

ARBITRAIjES (Sentences)

Lmporlenl hypotlièque quand elles ont été rendues exécutoires, XI IL iOO ; Ouid des sentences arbitrales remlues en pays étranger ? XIII, ^ 246, :>47.