TRANSCRIPTION TRANSPORT

Xullilé,

Causes de nullité, XII. 325 à 328 ;

Transaction en exécution d'un litre nul, XII, 329, 330 ;

Transaction sur pièce fausse, XII, 331 ;

Sur un procès déjà jugé, XII, 332 ;

Découverte postérieure de titres, 333;

Erreur de calcul, XII, 334.

Droit international privée XII, 336.

Règles fiscales, XII, 337 à 339.

TRANSCRIPTION (Mariage)

L'acte du mariage d'un Français célébré en pays étranger doit être transcrit en France, II, 201.

TRANSCRIPTION (PubUcité)

Le transfert de la propriété devrait-il être soumis à une formalité extérieure de publicité? VII, 121 à 131. Voy. Tradition (Mode (Vacquérir) ;

Précédents historiques, XIV, 4 à 4;

Régime créé par la loi du 23 mars 1855, XIV, 5 ;

Effets de la transcription; Quid à l'égard des hvpothèques légales? XIV, 6;

Aliénations à titre gratuit; legs particuliers ; expropriation pour cause d'utilité publique, XIV, 7, 8;

Explication des àrL 1, 2, 3, 6 de la loi de 1855, XIV, 9 à H, 18;

Application au privilège des architectes, etc., XIV, 12, 13;

A la séparation des patrimoines, XIV, 14 ;

Privilège du vendeur ; action résolutoire ; art. 7 de la loi de 1855, XIV, 15, 16 ;

Privilège du copartageant, XIV, 17.

Prescription.

Le titre n'a pas besoin d'être transcrit pour servir à la prescription, XIV, 450.