TUTELLE

Généralités.

Historique, III, 254;

En quel sens elle est une charge publique, III, !2j5;

La notion de la tutelle est étrangère aux personnes morales ;

de ce qu'on appelle la tutelle administrative, 111, '25Î) ; Des diverses espèces de tutelle, III, "loi.

Tutelle légale des père et mère.

Principe d'une tutelle légale au profit du survivant ; III, !2o8

à 260; Faculté pour le père de nommer un conseil à la mère survivante, ni, 261 «^264; Mission du conseil, III, 265, 266 ;

Responsabilité de la mère tutrice pourvue d'un conseil, III, De la mère tutrice qui se remarie. Voy. Mariage (Second). Cas où la mère survivante est enceinte. Voy. Curateurs. Tutelle déférée par le père ou la mère.

Du droit de désigner un tuteur testamentaire, 111,280,281, 283;

258 TUTELLE — TCTELTl

Peut-il être nommé à terme ou sous condition? III, 292 ;

Le tuteur testamentaire n'est pas, en principe, tenu d*accepter la tutelle, III, i84.

Tutelle des ascendants.

Cas dans lesquels il y a lieu à la tutelle légitime des ascendants, 111, 285 ;

Ordre à observer en cas de concurrence entre plusieurs ascendants, III, 986.

Tutelle dalive.

Quand a-t elle lieu? III, S87, 28B;

Des enfants naturels, III, !289, 290 ;

Tutelle des enfants assistés, III, 291 ;

Tutelle administrative des enfants abandonnés, III, 292 ;

Tutelle officieuse de ces mêmes enfants, 111, 293 ;

Tutelle de ces enfants constituée en vertu de Tart. 40 de la loi du 24 juillet 1899, 111, 294, 295.

TUTELLE DE LINTERDIT

\'oy. Interdiction judiciaire.