‹ Commentaire théorique & pratique du Code civil (volume 3)Chapitre 347 sur 355 · TUTELLE OFFICIEUSE · texte numérisé non relu

TUTELLE OFFICIEUSE

Comment elle est créée ; ses effets, 111, 145, i46 ;

Elle rend possible une adoption testamentaire, III, 147, 148;

Cas où le tuteur est décédé sans avoir adopté le pupille, 111,

149; Cas ou le pupille devient majeur du vivant de son tuteur,

III, ^50; Obligation et responsabilité du tuteur officieux, III, 151.

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