TUTEURS

Attributions.

Attributions générales du tuteur, III, 367, 369, 370 ;

Ses pouvoirs quant aux biens, III, 372, 373, 379 à 384;

Actes interdits au tuteur, III, 383 à 388.

Inventaire y etc.

Obligations du tuteur au commencement de la tutelle, III, 393. Enlrelien du mineur^ lïl, 410 à 412.

Emploi des capitaux du mineur, 111, 413 à 420. Emprunts ou aliénations d'immeubles intéressant les mineurs.

Conditions de validité de l'emprunt et de l'hypothèque, 111, 425, 426;

Des aliénations d'immeubles, III, 427 à 430; 432 à 435;

Des immeubles situés en France appartenante des mineurs

USAGE 2fi9

étrangers, ou situés à Tétranger mais appartenant à des

mineurs français, III, 431.

Successions ou donations intéressant les mineurs.

Acceptation ou répudiation, III, 436 à 441.

Exercice des actions appartenant aux mineurs.

Actions mobilières ou concernant l'état de la personne, III,

442, 443 ; Actions immobilières, partage, III, 444 à 447 ; Transaction, 448 ; Droit de correction, III, 449.

Comptes de tutelle.

La tutelle dure-t-elle, par suite d'une gestion de fait, tant

qu'il n'en a pas été rendu compte, III, 451 ; États de situation que le tuteur peut être tenu de fournir,

III, 452 ; Du compte de tutelle, III, 433 à 457 ; Prohibition de tout traité antérieur, III, 458 ; Libéralités adressées à Tex-tuteur par l'ex-mineur, III, 459; Contestations sur le compte, III, 459, 460 ; Du reliquat dû par le tuteur, III, 461, 464 ; Actions en redressement, prescription, III, 462,463. Voy. Conseils de famille.