USUFRUIT

Origine et définition, IV, 462, 163 ;

L'usufruitier et le nu-propriétaire ne sont pas en état d'indivision, IV, i64 ; Évaluation de l'usufruit d'après les tables sur la durée de la

vie liuinaine, IV, 165 ; Constitution de l'usufruit, IV, 166 à 171 ; Sur quoi il peut porter, IV, 172 ;

Comparaison de l'usufruit avec d'autres droits, IV, 173. Acquisilion des fruits.

Comment s'acquièrent les diverses espèces de fruits? IV,

174 à 179 ; De la vente des récoltes sur pied, IV, 180 ; Des revenus irréguliers, IV, 181 ; Du quasi-usufruit, IV, 182;

Usufruit d'un fonds de commerce ou de choses se détériorant par l'usage, IV, 183, 184 ; De l'usufruit constitué sur des meubles incorporels ayant une durée temporaire ; hypothèses diverses, IV, 185 à 190. Droits de Vusu fruitier sur les arbres.

Bois taillis et autres, IV, 191 à 193.

Droits sur les augmentations dont profite la chose.

Extension de l'usufruit sur ces augmentations, IV, 194 ; {)'jid dos primes de remboursement et autres? IV, 195 ; Des droits réels accessoires, IV, 196.

Droits de rusufruilier sur les mines, carrières^ etc.

Distinctions à faire, IV, 197 à 201.

Améliorations faites par F usa fruitier.

Ne donnent pas lieu à indemnité, IV, 202 ; ()uid en ce qui louche les constructions ? IV, 203, 204. Droit d administration appartenant à rusufruilier.

Baux des immeubles, etc., IV, 205, 206.

Droit de disposition.

Aliénation de l'usufruit, conséquences, IV, 207, 208 ; Haercice des actions. IV, 209, 210.

Inventaire et caution.

Do rinvontaire, IV, 211 à 213 ;

USUFRl IT — VALEURS 261

De la caution, IV. 214 à 217 ;

Cas où Tusufruitier ne trouve pas une caution, IV, 218, 249;

Retard de donner caution, IV, 220. .

Réparations à la charge de Vusufrailier.

Obligations respectives de l'usufruitier et du nu-propriétaire, IV, 221,222;

Le nu-propriétaire est-il obligé de faire les grosses réparations, IV, 223 à 226 ;

Extension de la distinction entre les grosses réparations et les réparations d'entretien, IV, 227 à 230.

Conlribulions aux charges^ délies, elc.

Charges annuelles et charges extraordinaires, IV, 231, 232;

Contribution aux dettes, IV, 233,235, 207 ;

Moyens d'exécution, IV, 206 ;

Frais des procès, IV, 208, 209.

Fin de VusufruiL

Causes diverses d'extinction, IV, 240 à 249 ;

Conséquences de l'extinction de l'usufruit, IV, 250 ;

Responsabilité de l'usufruitier, IV, 251.