VALEURS AU PORTEUR

Insuffisance du Code civil pour protéger les propriétaires de valeurs au porteur ; L. du 15 juin 1872, XIV, 522 à 524; Voy. Loi du 8 fév. 1902, modifiant sur certains points la loi précitée ;

Des oppositions à paiement, XIV, 525, 527, 529 ;

Autorisation de percevoir les revenus et même le capital XlV, 526, 528 ;

Des oppositions à négociation, XlV, 530, 531 ;

Délivrance du duplicata, XIV, 532 ;

Application de la loi de 1872 aux titres étrangers ou négociés à rélranger, XlV, 543.