‹ Commentaire théorique & pratique du Code civil (volume 3)Chapitre 353 sur 355 · VICES DE LA CHOSE · texte numérisé non relu

VICES DE LA CHOSE

Garantie du bailleur quant aux vices de la chose, X, 293 ;

Dans le prôt à usage, le comniodant peut être tenu à raison des vices de la chose, XI, 165 ;

Même responsabilité pour le prêteur en cas de prêt de consommation, XI, 172 ;

Le déposant est tenu de la garantie des vices cachés, XI, 231.

VICES RÉDHIBITOIRES

L'absence d'une qualité n'est pas un défaut, X, 142 ; Des défauts cachés ; hypothèses diverses, X, 143 à 148 ; Des défauts apparents, X, 149 à 152 ; Perte de la chose qui avait des vices, X, 153 ; Transmissibilité de l'action appartenant à l'acheteur, X, 134 ; En matière de transmission d'office, il n'y a lieu qu*à une action en réduction, X, 156 ; Durée de l'action résultant des vices rédhibitoires, X, 136 ; Elle n'a pas lieu dans les ventes faites par autorité de justice, X, 157.

Garanlie des vices cachés dans les ventes d'animaux domestiques. Vices rédhibitoires dans les ventes dont il s'agit ; L. du

2aoûtl88i, X, 158,100 ; Rétablissement de l'action en réduction du prix, X, 159 ; Vente d'animaux atteints de maladie conlagieuse ; décret du

28 juillet 1888, X, 161 ; Procédure des actions naissant des vices rédhibitoires, X.

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