ACCROISSEMENT EN MATIÈRE DE SUCCESSION

11 faut distinguer entre l'accroissement et la di.Wolution, V,

182; Application aux successeurs irréguliers, légataires, ascendants,

donateurs, V, 183, 184.

— jup^e calomnieuse ; cause d'imligniti^ V, W. ACQUÊTS DE COMMUNAUTÉ

Voy. Commanaalé..

ACQUÊTS (Communauté d')

Origine et caractère, IX, 350, 351 ;

Actif, produits de l'industrie des i^poux. IX, 352, 353;

E>u trésor, des gains faits à la loterie on au jeu, IX, 354

Gratifications pour services anti'rieurs, IX, 355 ;

Valeur d'un oflice ministériel gratuitement concédé, IX, 356 ;

Biens demeurant propres aux époux, IX, 357 ;

Passif de la communauté d'acquêts, iX, 3I>8, 359 ;

Droits des créanciers du mari on de la femme, IX, 360;

Droit d'administration appartenant au mari, IX, 361 ;

Dissolution de la communauté d'acquêts, partage et inventaire, IX, 3ti2 6 364 ;

Cas où la femme agit comme créancière, IX, 365 ;

Modificalious convenlionnellcs des rùgles ci-dessus, IX, 36C.

ACQUISITION (Modes d")

^numération et caractères, V, i et 3.

ACTES (Faita Juridiquea)

Distinction entre les actes annalables et les actes inexistants, I, 201 ;