CASSATION

Rôle de la Cour de cassation en ce qui touche TinterprétaHon de la loi. I, 178, 179 ;

La violation d'un usage donne-t-il ouverture à cassation ? I, 52;

Ouid à l'égard du droit musulman en Algérie et dans Tlnde ?

Ou d'une disposition d'une loi étrangère? I, 176 ;

Pouvoirs respectifs des juges du fait et de la Cour de cassation quant à l'interprétation des conventions, VII, 88 ;

Spécialement des contrats de mariage, IX, 30.

CATONIENNE (Régie)

Son véritable caractère ; n'a jamais constitué une règle de

capacité, VI, di8, 119; Est-elle encore applicable en matière de legs ? VI, 380, 350.