CAUTION A FOURNIR PAR L'USUFRUITIER

Nécessité d'une caution et dispense d'en fournir, IV, 214 à 217,

220; Cas où l'usufruitier ne trouve pas une caution, IV, 218; Caution juratoire quant à certains meubles, IV, 219.

Nature du cautionnement.

XII, 161 à 166. — De l'obligation cautionnée, XII, 167 à 170 ;

Modalités du cautionnement, XII, 171;

Comparaison du cautionnement avec certains autres procédés, XII, 172 à 175.

Etendue du cautionnement.

Limites de l'obligation résultant du cautionnement, XIL 176;

L'obligation de la caution ne peut être plus onéreuse q»^ celle du débiteur principal; application, XII, 177;

Sanction : quand elle est plus onéreuse, elle est seulement réductible, XII, 178;

Comment s'opère la réduction? XII, d79;

La partie cautionnée demeure étrangère au cautionnement, XII, 180;

Preuve du cautionnement, XII, 181 ;

Du cautionnement limité ; règles d'interprétation ; jusqu'où il s'étend, XII, 182;

Du cautionnement non limité; jusqu'où il s'étend, XII, 183;

Cautionnement d'un bail, XII, 184 ;

Cautionnement de l'obligation de livrer un corps certain, XII, 180 ;

Des frais de la première demande dont parle l'art. 2016, XII, 486;

Cessibilité du cautionnement; transmissibilité dos droits et obligations qui en dérivent, XII, 187 ;

Capacité et domicile de la caution, XII, 188 ;

Solvabilité de la caution, XII, 185 ;

Des biens suffisants que doit posséder la caution, XII, 190;

Du cas où la caution devient insolvable, XII, 191. De r effet du caulionnement.

Obligation subsidiaire de la caution ; bénéfice de discussion, XII, 192;

Le créancier peut agir en cas d'expiration ou de déchéance du terme, du paiement partiel, XII, 193 ;

Renonciation au bénéfice de discussion, XII, 194 ;

La caution solidaire doit-elle être assimilée à un codébiteur solidaire ?XIL 195;

Autres cas où la caution ne peut recourir au bénéfice de discussion, XII, 196 ;

Cas où il y a plusieurs codébiteurs solidaires, XII, 197 ;

Quand doit être opposé le bénéfice de discussion? XII, 198 ;

Dans quelle forme et à la charge de quelles indications, XII, 199;

Biens dont la discussion ne peut être proposée, XII, 200 ;

Cas où le créancier a d'abord agi contre le débiteur principal, XII, 201 ;

Responsabilité du créancier quand la caution s'est conformée aux prescriptions de l'art. 2023, art. 2024, XII, 202;

Pluralité de cautions, application de l'indivisibilité so/uiione, XII, 203;

Bénéfice de division, art. 2026. Critiques peu justifiées dont ilest Tobjet, XII, 204 ;

L'art. 2025 n'édicte pas la solidarité entre les cautions ; conséquences, XII, 205 ;

La division n'a lieu que si elle est demandée dans la forme

d'une exception, XII, ^6 ; Quelles sont les cautions à qui appartient le bénéice de

division ? XII, 207 ; Quid des cautions engagées par actes séparés? XII, 208; Ou dont rengagement serait annulable, ou soumis à des

modalités spéciales? XII, 209 ; La division n a lieu qu'entre les cautions solvables, XII, 210 ; De la part demeurant à la charge de la caution qui oppose

la division, XII, 211 ; Renonciation au bénéfice de division, XII, 212 ; Renonciation par le créancier au droit de demander la totalité de la dette, XII, 213 ; Recours de la caution contre le débiteur principal, XII, 214; Il est engendré par la libération procurée au débiteur, XII,

215 ; Son étendue, XII, 216 ;

Spécialement pour les frais et dommages, XII, 217 ; Durée et nature du recours, XII, 218 ; De l'action subrogaloire, art. 2029, XII, 219 ; Cas dans lesquels la caution a intérêt à agir de son chei

propre, XII, 220; Étendue de la subrogation quant au droit de résolution, XII,

221; Quant aux hypothèques existant au profit du créancier, XII,

222; Recours de celui qui a cautionné plusieurs débiteurs principaux, XII, 223 ; Son recours quand il n'a cautionné qu'un seul des débiteurs

solidaires, XII, 224; Jurisprudence sur ce point, XII, 225 ; Une subrogation conventionnelle est-elle possible en ce cas?

XII, 226 ; Le paiement effectué par la caution doit avoir été utile, XII,

227; De la caution qui a négligé d'en avertir le débiteur, XII, 228 ; Recours en indemnité pouvant appartenir à la caution avant

d'avoir payé, XII, 229 ; Examen du premier cas prévu par l'art. 2032, XII, 230 ; Examen du second cas, XII, 231 ; Autres cas prévus par le même texte, XII, 232 ; Recours de la caution qui a payé contre ses cofîdéjusseurs,

XII, 233 ; Comment ce recours doit se diviser, XII, 234 ;

CAUTIONNEMENT 4:î

De la subrogation conventionnelle dans le cas envisagé, XII,

Exlinciion du caulionnement.

Règle générale, XII, 236 ;

Du paiement, des offres et de la consignation, XII, 237 ; Remise de la dette, XII, 238 ; Quid dans le cas de caution solidaire? XII, 239; De la remise non gratuite, XII, 240 ; De la confusion : n'a pas d'effet à l'égard d'un certiHcaleur

de caution, XII, 241 ; De la compensation et de la novation, Xll, 242; Perte de la chose, XII, 243 ; Prescription, XU, 244 ; Expiration du terme, XII, 245 ; Exceptions que la caution peut opposer au créancier ; de

celles qui sont fondées sur un vice de consentement, XII,

246; De l'exception tirée de la chose jugée entre le débiteur

principal et le créancier, XII, 247 ; De la chose jugée entre le créancier et la caution ; du serment

et de la transaction, XII, 248 ; Libération de la caution quand le créancier a rendu la subrogation inopérante, XII, 249 ; Faits du créancier permettant l'application de l'art. 2037,

XII, 250,251; Pour quels droits, par qui peut être invoqué l'art. 2037? XII,

252; Étendue de la responsabilité du créancier, XII, 253 ; Libération de la caution en cas de dation on paiement, XII,

254; Sîgniffcation de l'expression volontairement employée dans

le texte de l'art. 2038, XII, 255 ; Motifs de la décision contenue dans l'art. 2038, XII, 256, 257; Des réserves formulées par le créancier pour le cas d'éviction, XII, 257 ; Prorogation de terme accordée au débiteur principal, XII,

258; Renonciation par le débiteur au bénéfice du terme, et

déchéance du terme par lui encourue, XII, 259 ; Cas à éliminer, XII, 260; Difûcultés quand il y a solidarité entre le débiteur principal

et une ou plusieurs cautions engagées à ce titre. La caution solidaire ne perd pas le caractère de caution, Xll,

44 CAUTIONNEMKNT — CESSION

Comparaison entre la caution solidaire et le codébiteur solidaire, XII, 262.

De la caution létjale el de la caution solidaire.

Règles générales et spéciales, XII, 263 à 265. Règles de droit international privé, XII, 266, 267. Règles fiscales, XII, 268 à 272.