‹ Commentaire théorique & pratique du Code civil (volume 3)Chapitre 61 sur 355 · CESSION OU VENTE DE DROITS SUCCESSIFS OU DUNE HÉRÉDITÉ · texte numérisé non relu

CESSION OU VENTE DE DROITS SUCCESSIFS OU DUNE HÉRÉDITÉ

Le vendeur ne garantit que sa qualité d'héritier, X, 235 ;

Obligations du vendeur et de l'acheteur, X, 236;

La cession des droits successifs emporte acceptation de la

succession, V, 168, 169 ; Le partage des créances faisant partie d'une succession est

une cession, V, 448 à 450.

GESbION D'HYPOTHÉQUÉ

Le créancier peut en disposer ou la céder en réservant la

créance, XI II, 170 ; Cession de son hypothèque légale par la femme, XIII, 292 ; Distinction entre la cession et la renonciation, XIII, 293 et suiv.

46 CIL\RGES CHEPTEL

— dans les donations, VI, ^6 à 240 ;

— dans les legs, VI, 400, 401 ;

— dans les obligations contractuelles, VII, 266 et suiv. ; Charges stipulées au profit d'un tiers, VII, 45 et suiv.

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