CLAUSE PÉNALE

But, objet et caractère do la clause pénale dans les obligations conventionnelles, VII, 366 à 368 ; Son utilité, VII, 369 ;

Comparaison avec d'autres clauses, VII, 370, 371 ; Do choix en cette matière, VII, 372 ;

De la peine stipulée pour simple retard, VII, 373 et suiv. ; Ne doit pas ôtre confondue avec le dédit, VII, 376 ; Quand la clause pénale produit son effet, VII, 377 à 379; Cas d'indivisibilité, VII, 380 ; Clause pénale dans les transactions, XII, 312.