COMMETTANT

Responsabilité, VIII, M4 et suiv.

Commh,

Louage de services, X, 382 ; Privilège des commis, XI II, 40, 137 ; Prescription de leur action, XI\', 472.

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COMMUMAUTÉ OU COPROPBIÉTÊ

COU HUM AUTÉ (Régime

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Vfftui tU' fh''pitri 4\u ri'qîiuf d** la rommiinauté, IX, Ti; 1^1 t'futtimtttiitiW' nV-^l pïj^ une pt''i>^mne civile, IX. 73.

COMMUNAUTÉ LÉGALE (Actif de

lUémrnh mobilier».

\Ai rornifiiifiaiitf* est une universHas jaris, IX, 75;

Afien;!! gén^Tîil sur re que doit compivndi'e l'actif de la routîmiumiiv, IX, 76;

Mo))ilier corporel présent et futur, IX, 77 :

l)if Irénor el des épaves, IX, 78;

Mohilief incorporel : droit d'usufruit, d'emphytéose, droit nii liiiil, brevet d'invention, IX, 79;

Propriété lilléniiré', artistique, industrielle, IX, 80;

Onire iriinislériet, IX, 81 ;

Droits de civanees mobilières, actions mobilières, obligations de fjiin^ facultatives, alternatives, IX, 82;

Droits (laiiH une masse mobilière et immobilière à partager: application de Tart. 888 ;

Ouid de la sonlt(^ en cas de partage en nature? IX, 83;

Droits on intérêts dans une société, commerciale ou civile, IX. 81;

Hontes perpélnelles ou viagères, IX, 85;

{hiiii des rentes dn(»s par une compagnie d'assurances sur la Nie? I\, 8(J;

Ml jfént^ralement «lu bénétice résultant d'un contrat d'assurance s\n* lu vie» ÏX, 87 ;

Des versements efTectués à la Caisse des retraites pour la

vieillesse, ils demeurent propres, IX, 88; Les droits incessibles demeurent propres ; énum<^ration, IX,*

89; Quid des pensions alimentaires ? Cas d'indisponibilité ou

incessibilité relatives, IX, 90 ; Clauses d'inaliénabilité, IX, 91 ; Clauses excluant de ia communauté les meubles donnés

ou légués, IX, 92; Les valeurs mobilières substituées à un propre constituent

un bien propre. Propres parfaits et imparfaits, IX, 93 ; Droits de la communauté sur les fruits, IX, 94 ; Quid des loyers payés, par anticipation ? IX, 95 ; Bénéfices réalisés, avant le partage, par le survivant, dans

Texploitation d'un bien commun, IX, 96 ; Fruits naturels des propres. DilTérences entre l'usufruit

ordinaire et le droit de jouissance appartenant à la communauté, IX, 97.

Eléments immobiliers de Vaclif de la communauté.

Énuméralion des immeubles tombant en communauté, IX,

98; Immeubles acquis à titre onéreux, IX, 99 ; Cas où un époux, nu-propriétaire d'un immeuble, en acquiert

1 usufruit, IX, 100; Augmentations et constructions, IX, 101 ; Delà preuve. Présomption en faveur de la communauté, IX

d02; Produits extraordinaires des propres, coupes de bois, IX,

103; Produits des mines, IX, 104 ; Produits des carrières et tourbières, IX, 10,j. immeubles qui sont propres à Vun ou à Vautre des époux. Énumération des immeubles restant propres, IX, lOli ; Immeubles présents ou provenant d'une succession. Cas où

le conjoint n'avait qu'un droit conditionnel sur l'immeuble,

IX, 107 ; Quid de l'immeuble recouvré par suite d'une action en

résolution ou en nullité, IX, 108 ; De l'immeuble recouvré par suite du retrait successoral, ou

du retour légal, IX, 109; De l'immeuble acquis entre le contrat et la célébration du

mariage, IX, 110 ; Transformation d'un immeuble mobilier en valeur mobilière

Immeuble donné à Tun des conjoints pendant le mariage, IX, 412;

Quid do rimmeuble donné conjointement aux deux époux? IX, 113;

De l'immeuble cédé par un ascendant, IX, 114;

Immeuble acquis en échange d'un propre, IX, il5 ;

Quid en cas de soulte? IX, 116;

Cas où les biens transmis en échange apparliennent pour parlie à la femme, et pour partie au mari, ou encore pour partie à la communauté, IX, 117 ;

Cas où Tun des époux acquiert un immeuble dans une portion lui appartenant déjà par indivis, IX, 118 ;

Quid si le conjoint dont il s'agit acquiert des parts dans une masse à partager composée de meubles et d'immeubles? IX, 119;

Cas où le mari acquiert l'immeuble sur lequel la femme avait un droit indivis. Retrait d'indivision; il .est transmissible aux héritiers, IX, 1:20 ;

Il ne peut être exercé par les créanciers de la femme, IX, 121;

Conditions d'exercice du retrait ; quid si la femme est mariée sous un régime autre que celui de la communauté? IX. 122 ;

Quand la faculté d'option peut Hve exercée et dans quelles formes, IX, 123 ;

Cas où la femme abandonne rimmeuble à la communauté. IX, 124 ;

Cas où la femme opte iwur le retrait. Effet du retrait quant aux aliénations consenties par le mari; obligations d(* la femme, IX, 125.

Passif de la communauté.

Aperçu général, IX, 126 ;

Dettes mises à la charge de la communauté ; dettes antérieures au mariage on grevant les successions échues postérieurement aux époux, IX, 127 ;

Précisions en ce qui concerne les dettes mobilières, IX, 128;

Dettes du mari postérieures au mariage. Peut-il y avoir tles dettes à la charge du mari seul? IX, 12î) ;

Dettes contractées par la femme, IX, 130 ;

Arrérages des dettes ou rentes personnelles, IX, 131 ;

Réparations usufructuaires des immeubles propres, IX, 132 ;

Charges du mariage et autres analogues, ÏX, 133 ;

De la date des dettes mobilières existant du chef du mari, IX, 134 ;

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Ou du chef de la femme, IX, 135 ; Droits des créanciers, IX, 136.

Deiles grevant les donations ou successions.

Successions échues au mari, IX, 137; Successions échues k la femme. Le mari pourrait-il accepter

une telle succession au refus de la femme? IX, 138, 130; Dettes grevant les successions mobilières échues soit au

mari, soit à la femme, IX, 140; Dettes grevant les successions immobilières, spécialement

quand elles sont échues au mari, IX, 141 ; Cas où la succession est échue à la femme, IX, 142 ; Des successions mixtes, IX, 143;' Nécessité d'un inventaire, IX, 144; Droits de poursuite des créanciers, IX, 145 ; Application des règles ci-dessus aux dettes dépendant d^une

donation, IX, 146.

Dettes contractées par la femme.

Droits des créanciers en ce qui louche aux dettes contrnc-

tées par la fenmie, IX, 147 ; La communauté est-elle directement obligée par la femme

elle-même autorisée du mari? Intérêt de la question, IX,

118; Exceptions à la règle de l'art. 1419, IX, 119 ; Dettes contractées par la femme mandataire du mari, IX,

15(); Du mandat tacite conféré à la femme pour les besoins (tu

ménage, IX, 151 ; Conséquences i\ l'égard du mari et de la communauté, IX,

Cessation du mandat tacite, IX, 153 ; Quid en cas de séparation amiable des conjoints, de demande

en divorce ou en séparatiort? IX, 15i; Droits de la femme en dehors de tout mandat, IX, 155.

COMMUNAUTÉ (Administration de la). ALIÉNATIONS A TITRE ONÉREUX

Observations générales sur les règles qui vont suivre, IX.lîiG ;

Pouvoir d'administrer appartenant au mari. Son fondenimt juridique, IX, 157 ;

Quid en cas d'absence, interdiction ou internement du niiui ? IX, 158;

Mandat tacite donné à la femme de placer certaines économies, notamment dans les Caisses d'épargne, IX, 159 ;

Co mandat ne confère à la femme aucun droit sur les produits de son travail ; nécessité d'une réforme sur ce point, IX, 160; Un mandat d'administrer donné à la femme par le mari ne peut avoir pour effet de restreindre les obligations ni la responsabilité de ce dernier, IX, 461 ; Pouvoir du mari d'aliéner à titre onéreux les biens communs,

IX, [Gil ; Limiles de ce pouvoir ; droits de la femme ou de ses héritiers,

Conséquences j)rinci pales du pouvoir d'aliéner appartenant au mari, IX, 164.

Aliénalions à tilve gratuit ; condamnations, etc.

Restrictions au pouvoir du mari d'aliéner à titre gratuit,

IX, 165 ; D'abord, en ce qui concerne les immeubles, IX, 166 ; Khsuite, en ce qui concerne les meubles, IX, 167; Système arbitraire de la juris|)rudence, IX, 168; (Conclusion, IX, 169; (las où les deux conjoints concourent à une donation de

biens communs; cette donation est-elle valable? IX, 170; Ktal de la jurispnulencc sur la question, IX, 171 ; Sanction de Tart. 14t>t IX, 17^2 ;

Lil)éralités testamentaires faites par le mari, IX, 173; L'art. 1 V23 constitue-t il mie dérogation h l'art. 1(^21 ? IX, Hi ; (Conséquence de la violation de l'art. 1423, IX, 175; (Ci»ndamnations encourues par les époux, IX, 176; Les actes de la tVninie non autorisée du mari n'engasrenl

pas la communauté, IX, 177 ; ICxception résultant de l'art. 1127, I\, 178. Administration par le mari des Ijiens de ta femme.

Droit d'administration attribué au mari sur les propres de

la femme, IX, 170 ; Kxercice par le mari d(»s actions mobilières ou possessoires

appartenant à la feinme, IX, 180 ; Les actions pétitoires immobilières sont exercées par la

fenmie, IX, 181 ; Réce[)tion par le mari dc^s ca[)itaux dus à la feuunc, IX,

1 82 ; Pouvoirs du mari sur les pro[)res mobiliers de la femme,

position de la qu(»stioii ; le nuu'i ne peut les aliéner, IX,

183; Excepté quaiul l'acte d'aliénntion est un moyen uécessiiire

d'adnn'nisti-alion, IX, 181;

Le mari ne peut, seul, aliéner les immeubles propres de la lemme, IX, 183 ;

En cas d'aliénation l'aile par le mari, comment s'exerce le droit de revendication de la femme qui a accepté la communauté ? IX 186 ;

Influence, en ce cas, de l'oblii^alion de (garantie pesant sur le mari et à laquelle la femme acceptante se trouve associée. Systèmes divers, IX, 187 ;

Appréciation critique de ces systèmes, IX, 188 ;

Solution admise, conséquences, IX, 189 ;

Le mari est responsable de la conservation des biens de la femme, applications diverses ; la femme peut faire de son côté des actes conservatoires, IX, 1Î)0 ;

Baux intéressant les biens de la femme, IX, 191 ;

Renouvellement de ces baux, IX, 194 ;

Sanction des art. 1449 et 1430, IX, 193 ;

La femme obligée solidairement avec le mari est réputée caution ; à quelles conditions, IX, 194 ;

Vis-à-vis du créancier elle est simplement obligée solidaire, IX, 195 ;

Droits de la femme comme caution, IX, 190 ;

Cas où l'obligation n'intéresse que la femme, IX, 197 ;

Garantie de la vente d'un propre de la femme, IX, 198. Du remploi.

Le remploi est une opération complexe ; première phase de l'opération, IX, 199 ;

Deuxième phase de l'opération, remploi par anticipation, remploi facultatif, IX, 200 ;

De quels biens et avec quels biens peut être effectué le remploi ? IX, 401 ;

Remploi intéressant le mari, IX, 404 ;

Remploi intéressant la femme, le mari agit alors pour le compte de la communauté, IX, 403 ;

Et non comme administrateur des propres de la femme ; conséquences, IX, 404 ;

Acceptation du remploi par la femme, IX, 405 ;

Du remploi conventionnel, IX, 406 ;

Déclarations et acceptations concernant ce remploi, IX, 407 ;

La clause de remploi n'a pas d'effet ù l'égard des tiers ; dans quel délai le remploi doit être effectué, IX, 408.

COMMUNAUTÉ (Suite) indemnités dues par le patrimoine de l'un dos époux au })atri-

moine de l'autre, ou par un de ces patrimoines à celui de la communauté. Voy. Récompenses.

COMMUNAUTÉ (5ui7e).

Règles de droit international privé, IX, 232 à 254.

COMMUNAUTÉ (Suite).

Règles fiscales, IX, 241 à 251.

COMMUNAUTÉ (Dissolution de la)

Voy. Dissolution, Séparation de biens.