‹ Commentaire théorique & pratique du Code civil (volume 3)Chapitre 69 sur 355 · COMMUNAUTÉ, PARTAGE · texte numérisé non relu

COMMUNAUTÉ, PARTAGE

Liquidation. Voy. Récompenses,

Quand il y a lieu à partage, IX, 305, 306 ;

Formation de la masse, rapports, IX, 307 à 311 ;

Prélèvements et reprises, IX, 312 à 322.

Comment est effectué le partage ; ses effets, IX, 323 à 328 ;

Créances existant entre les époux, IX, 329 à 333 ;

Passif de la communauté et contribution aux dettes ; principe,

IX, 334, 335, 336, 337 ; Obligations du mari quant aux dettes de la communauté et

aux dettes de la femme, IX, 338 ; Obligations de la femme, IX, 339 à 342 ; Voy. Bénéfice d'émolument.

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