COMMUNAUTÉ CONVENTIONNELLE

Clauses principales, IX, 349 ;

Clause de communauté réduite aux acquêts. Voy. Acquêts

{Communauté d') ; Clause d'immobilisation ou réalisation, IX, 367 à 373 ; Ameublissement, IX, 374, 377 ; Woy. Ameublissemenl (Clause d"); Clause de séparation des dettes, IX, 378 à 383 ; Clause de reprise d'apport franc et quitte, IX, 384, 385 ; . Clause de préciput, IX, 386 à 388 ;