‹ Commentaire théorique & pratique du Code civil (volume 3)Chapitre 7 sur 355 · ACTES AUTHENTIQUES · texte numérisé non relu

ACTES AUTHENTIQUES

Que faut-il pour qu'un acte soit authentique ? VIII, 225 ;

En quelle langue doit-il être rédigé, soit en France, soit dans les colonies? VIII, 226;

L*écrit, nul comme acte authentique, peut valoir comme sousseing privé, VIII, 2i7 ;

Force probante de l'acte authentique, VIII, 228 ;

Sa force exécutoire, VIII, 229 ;

De l'inscription de faux et de ses effets, VIII, 230 ;

Valeur probante des clauses énonciatives, VIII, 231 ;

Des contre-lettres et de leur force probante, VIII, 232 à 235.

ACTES GONFIRMATIFS

Notion de la confirmation, ce que doit contenir l'acte confir-

matif, VIII. 272 ; ConOrmation expresse, VIII, 273 ; Confirmation tacite résultant d'une exécution volontaire, VI 11,

274; Faits emportant exécution volontaire, VIII, 275 ; Des actes susceptibles de confirmation, VIII, 276 ; Application aux donations nulles en la forme, VIII, 277 ; Conlirmation par les héritiers, VIIU ^77 et 278.

Page 1