‹ Commentaire théorique & pratique du Code civil (volume 3)Chapitre 71 sur 355 · COMMUNAUTE — COMMUNES · texte numérisé non relu

COMMUNAUTE — COMMUNES

Clause de partage inégal, iX, 389 à 392 ; Clause de conimuDauté à titre universel, IX, 393, 394 ; Dispositions communes aux clauses qui précèdent, IX, 395; Clause portant que les époux se marient sans communauté,

IX, 396 à 400; Clause de séparation de biens, IX, 401 à 404 ; Règles fiscales, IX, 413 à 417.

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