‹ Commentaire théorique & pratique du Code civil (volume 3)Chapitre 72 sur 355 · COMMUNAUTÉ, RENONCIATION · texte numérisé non relu

COMMUNAUTÉ, RENONCIATION

Prédécès du mari, inventaire, divertissement ou recel, IX,

291 bis à 299 ; Condition des héritiers de la veuve, IX, 300 ; Séparation de corps ou divorce, IX, 301 ; Droit des créanciers d'attaquer la renonciation, IX, 302 ; Droit de la veuve durant les délais, IX, 303 ; Condition des héritiers de la femme prédécédée, IX, 304.

Page 1