COMMUNAUTÉS RELIGIEUSES

Voy. Associations.

Sont des personnes morales, I, 203 ;

Domaine public et privé des communes. IV, 68 à 71 ;

Les communes ont le droit d* expropriation pour cause d'uti- Hté publique, IV, 98 ;

Peuvent devenir usufruitières, IV, 170, 242 ;

Droits d'usage des communes, IV, 259 ;

Droit des habitants d'une commune sur les sources appartenant à des particuliers et dont l'eau leur est nécessaire, IV, 273;

Voy. L. du 8 avril 1898, art. 642 et 643 du Code civil modifiés, XIV, 548 ;

Dons et legs au profit des pauvres d'une commune, VI, 107 ;

Acceptation provisoire faite par les maires, VI, 196, 198 ;

Les communes sont soumises aux mêmes prescriptions que les particuliers, XIV, 340 ;

Responsabilité des communes, VIII, 446.