CONDITIONS DANS LES ACTES A TITRE ONÉREUX

Diverses espèces de conditions.

Notion de la condition, VII, 240 ;

Les conditions tacites dites légales ne sont pas de véritables conditions, VII, 241 ;

Il en est autrement des conditions tacites sous-entendues, VII, 242;

De Tévénement envisagé comme conditionnel; du mode, VIL 243;

Toute condition est suspensive soit de la formation, soit de la résolution d'un droit, d'où la distinction entre la condition suspensive et la condition résolutoire, VII, 244 ;

Des conditions dites casuellcs ou polestatives, et spécialement des conditions mixtes, VII, 245 ;

Des conditions dites purement potestatives, VU, 246;

Des conditions impossibles, illégales ou immorales, VII, 247;

De la condition impossible négative, VII, 248 ;

Comparaison entre la condition illicite et la cause illicite, VII, 249 ;

Actes qui n'admettent aucune condition ; ^ii/r/ des partages ? VII, 250 ;

Comment doivent s'accomplir les conditions? VII, 251 ;

Dans quel délai ? VII, 252 ;

Cas où l'accomplissement de la condition a été empêché par le débiteur, ou par une cause étrangère, VII, 253. E/fei rétroaclif de la condition.

Notion de la rétroactivité de la condition, VII, 254;

Signification et application de la rétroactivité, conséquences relativement à Timpôt, VII, 255 ;

Relativement aux droits réels, VII, 256 ;

Quid à l'égard des actes d'administration? VIL 257 ;

Restitutions auxquelles le créancier a droit, VII, 258 ;

Des actes conser>'atoires, VII, 259.

De la condition suspensive.

Définition donnée par Tart. 1181, VIL 260 ;

Question des risques, VII, 261 ;

Perte partielle, faute partielle. Vil, 262.