CONFIRMATION CONFLIT

De la condition résolutoire.

Notion de la condition résolutoire, diverses sources des conditions de cette nature, VII, 263 ;

La condition résolutoire ne suspend pas Texécution de l'obligation, conséquence, VII, 264;

Accomplissement de la condition résolutoire expresse, VII, 265;

Condition résolutoire tacite, ou pacte commissoire sousentendu, VII, 266 ;

Pourquoi Tart. 1184 ne parle que des contrats synallagmatiques, origines historiques de cette disposition, VII, 267 ;

Objection contre l'interprétation proposée; réfutation, Vil, 268 ;

Accomplissement de la condition résolutoire tacite; de l'inexécution partielle de rengagement, VII, 269;

Droits du créancier en cas d'inexécution, mise en demeure du débiteur, VII, 270 ;

La résolution n'a pas lieu de plein droit et doit être demandée en justice, VII, 271 ;

Nature de l'action résolutoire, VII, 272 ;

Son but final; compétence, VII, 273 ;

Par qui elle peut être exercée, VII, 274 ;

Contre qui ; est-elle divisible ou indivisible? VII, 273 ;

Efîet de la résolution tant à l'égard du débiteur qu'à l'égard du créancier. Le débiteur a-t-il représenté le créancier durant sa détention intérimaire? VII, 276 ;

Restitutions que peuvent se devoir les parties, VII, 277 ;

Droit pour le créancier de réclamer des dommages, VII, 278;'

Restrictions, dans l'intérêt des tiers, au droit de résolution, VIL 279 ;

Comment ce droit prend fin, VII, 280 ; •

Du pacte commissoire exprès, Vil, 281.