CONFUSION — CONJOINT

CONFUSION (Droits réels)

Consolidalion de Tusufruit, IV, 244 ; Servitudes, IV, 467.

CONFUSION (Obligations)

Notion de la confusion, VIII, i74;

D'où elle résulte, VIII, 174, 175;

Effets, VIII, 176, 177 ;

Cas où la confusion se produit après une cession de la créance,.

VIII, 178; La confusion peut n'être que temporaire, VIII, 179.

CONGÉ (Louage)

Indications gt^nérales, X, 330 et 331 ;

Nature et preuve du congo, X, 332 ;

Baux faits pour périodes successives, X, 333 ;

Bail à colonage partiaire, X, 358 hh ;

Louage de services, X, 385, 386 ;

Des engagements sans limitation précise et du droit de donner

congé, X, 387 à 389; Des dommages en cas d'abus du droit de congé, X, 390 et 391 ; Des engagements pour un temps déterminé, X, 392, 393 ; Cas où le renvoi constitue un acte administratif, X, 394.