CONJOINT SURVIVANT

Méprises des rédacteurs du Code au sujet du conjoint survivant, V, 118;

Nécessité d'une réforme. Lois spéciales ayant amélioré, dans certains cas, la condition du conjoint survivant, V, 119 ;

L. du 9 mars 1891 ; modifications apportées à l'art. 767, V, 120 ;

Cas où le conjoint n'est en concours avec aucun parent successible, V, 121 ;

Cas où il est en concours avec un successible du défunt ; s'agilil seulement d'un défunt supposé enfant légitime ? V, 122 ;

Le conjoint survivant en concours avec un successible n'a jamais qu'une part en usufruit, V, 123 ;

Quotité de cet usufruit quanti le défunt laisse des enfants légitimes, V, 12i;

Et quand il laisse des héritiers autres que des enfants légitimes, V, 125 ;