CONSEIL

Concours de l'usufruit accordé par Fart. 754 au survivant du de cujus, avec l'usufruit revenant au conjoint survivant de ce dernier, V, 426 ;

Répartition proportionnelle nécessaire en ce cas ; exempte, V, 127 ;

Formation de la masse sur laquelle doit porter l'usufruit du conjoint, V, 128.;

Dans quelle mesure ce dernier doit tenir compte des libéralités à lui faites par le prémourant, V, 429 ;

L'usufruit du survivant ne peut porter atteinte aux droits de réserve, V, 430 ;

Ni aux droits de retour, V, 434 ;

Il est d'ailleurs soumis aux mêmes règles que l'usufruit ordinaire, V, 432 ;

Conversion de l'usufruit en rente viagère, V, 433 ;

Le survivant n'a pas la saisine ; conséquences, V, 434 ;

Extinction de l'usufruit, V, 435 ;

Pension alimentaire due à l'époux survivant ; modification apportée à l'art. 205, V, 436 ;

Combinaison de la loi du 9 mars 1894 avec certaines lois anlt^rieures, V, 437.

Droit fiscal.

Renonciation du conjoint survivant, V, 438.