CONSEIL DE FAMILLE

Du contrôle de la tutelle, III, 296 ;

Composition du conseil de famille, III, 298, 302 à 306 ;

Sa convocation, III, 397 à 304, 307;

Délibération du conseil, III, 308 à 343 ;

Homologation des délibérations, III, 314 à 316 ;

Recours contre le jugement d'homologation, 111, 317;

Droit d'attaquer les délibérations du conseil, III, 348 à 323;

Actes faits en vertu d'une délibération irrégulière, III, 324;

Actes pour lesquels rautorisalion du conseil de famille est nécessaire et sufïisante, III, 374;

Actes pour lesquels il faut, en outre, l'homologation du tribunal, III, 375;

Autorisation du conseil pour l'aliénation des meubles incorporels, L. du 27 fév. 4880, III, 298 à 401 ;

Bases de l'appréciation que doit en faire le conseil de famille; mention à insérer dans la délibération, III, 402, 403;

Règlement par le conseil de la dépense annuelle du mineur, 111,409;