CONSEIL

De rémaDcipation du mineur accordée par le conseil de famille, III, 473 ;

Du mineur émancip«5 ; actes de ce mineur pour lesquels l'autorisation du conseil suffit, III, 489, 490;

Actes pour lesquels l'autorisation du tribunal est néiîessaire, III, 491,492;

Avis à donner par le conseil de famille sur la demande en interdiction du mineor, 111^ 509.

GONSEIIi JUDICIAIRE

En cas de faiblesse d'esprit, III, 513 ;

En cas de prodigalité ; historique, III, 538 à 540 ;

Procédure, III, 541, 542, 562 ;

Fonction du conseil, voies de recours, III, 543;

De l'assistance du conseil judiciaire ; recoui-s en cas de refus

d'assistance de la part du conseil, III, 544, 545 ; Actes que le prodigue ne peut faire sans l'assistance du conseil,

III, 546, 547 ; Obligations contraclées par le prodigue, 111, 548, 549 ; Prohibition relative aux aliénations et à la réception des

capitaux, III, 550 ; Quid en ce qui touche les donations entre époui et les conventions matrimoniales? 111, 551, 552 ; Actes non compris dans les termes prohibitifs de la loi, 111,

553; Actes concernant seulement la personne de l'incapable, 111,

554; Nullité des actes tombant sous le coup des prohibitions de la

loi ; date de ces actes, III, 555 à 557 ; Mainlevée du conseil judiciaire, III, 558 ; Du conseil judiciaire en Algérie et en Annam, 111, 560; Les étrangers en France peuvent-ils être pourvus d'un conseil?

III, 561 ; Publicité à donner à la décision qui pourvoit un individu d'un

conseil judiciaire, L. du 16 mars 1893, VI, 493.

GONSEUi DONNÉ A LA MÈRE TUTRICE

Le père peut nommer un conseil à la mère survivante, III, 261 ; La mission donnée k ce conseil ne constitue pas un mandat,

m, 262, 263 ; En quoi consiste cette mission ? III, 264, 265; Nullité des actes passés par la mèr^ sans l'avis du conseil, 111,

266; Responsabilité de la mère tutrice pourvue d'un conseil, 111,267.