CONSENTEMENT

Nature du consentement; offre unilatérale ou pollicitation.

VU, 10, M ; Valeur juridique d'une déclaration unilatérale do volonté,

d'abord dans les donations, VI, 4 ; Ensiile dans les contrats à titre onéreux, VII, 12 à 19 ; Voy. Pollicilalion ; Vices du consentement dans les actes gratuits, VI, 72 à 74, et

dans les acceptations de succession, V, 172 à 174; Vices du consentement dans les contrats il titre onéreux, VU, De Verreur.

Cas où Terreur est exclusive du consentement, VII, 20;

Cas où l'erreur est une cause de nullité, VII, 21 ;

Erreur sur la substance, VII, 22, 23;

Do l'erreur sur la matière, l'origine, l'ancienneté de la chose,

VU, 24; A])plicatioii au commerce dos tableaux ot objets d'art. Vil,

25; Application aux contrats unilatéraux, VII, 26; Erreur sur la personne, VII, 27.

De la violence.

Influence i\i^ la violence sur la volonté, VII, 28;

Caractères de la violence, VII, 29 ;

De l'engagement contracté en cas de danger imminent; do

l'assistance maritime. Vil, 30; Sur qui doit être exercée la violence? VU, 31 ; De qui doit émaner la violence ? Vil, 32 ; De la crainte révorenlielle; durée de l'action en nullité, VII, Du dol el de la lésion.

Caractères du dol, VII, 34 ;

Il n'y a pas intérêt à distinguer entre un dol civil el un dol

criminel, VII, 35 ; Dos mensonges et réticences, Vil, 36 ; Dol principal et dol incident, VII, 37 ; De qui doit émaner le dol ; comparaison avec la violence,

VII, 38 ; Do la preuve en cette matière; action en nullité, Vil, 39; De la lésion. Vil, 40 ;

Effets des diverses causes de nullité à l'égard des suocesseuis des parties, VII, 41.

CONSERVATEIR — CONSTrU'CTlOXS 69'

CONSERVATEUR DES ITSTOTHÉQUES

Fonctions et attributions des conservateurs, XIV, i99 ii 203 : Responsabilitt; civile des conservateurs, XIV, 204 à 210 ; De Faction en dommages contre les conservateurs, 211, 212; Subrogation au profit du conservateur obligé de payer, Xl\',

213 ; Retard ou refus imputables au conservateur, XI V^ 314 ; Cautionnement ù fournir par les conservateurs, XIV, 21.j à

217; Responsabilité pénale des conservateurs, XIV, 220 ; Registres que doivent tenir les conservateurs, XIV, 218, 219.

CONSERVATION (Frais de)

Voy. Privilèges mw certains meubles,