CONSTRUCTIONS
Des constructions faites par le preneur, IV, 10, 11 ; Constructions et superfices en cas de bail h domaine congéable,
X, 271 ; Présomptions en ce qui touche les constructions, soit quant
à la propriété, soit quant aux frais d'icclles, IV, 136 à 139 ; Constructions faites par le maître du sol avec les matériaux
d'autrui, IV, 140 ;