‹ Commentaire théorique & pratique du Code civil (volume 3)Chapitre 87 sur 355 · CONSTRUCTIONS · texte numérisé non relu

CONSTRUCTIONS

Des constructions faites par le preneur, IV, 10, 11 ; Constructions et superfices en cas de bail h domaine congéable,

X, 271 ; Présomptions en ce qui touche les constructions, soit quant

à la propriété, soit quant aux frais d'icclles, IV, 136 à 139 ; Constructions faites par le maître du sol avec les matériaux

d'autrui, IV, 140 ;

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