‹ Commentaire théorique & pratique du Code civil (volume 4)Chapitre 118 sur 231 · Les besoins de l'usager comprennent ceux de sa famille · texte numérisé non relu

Les besoins de l'usager comprennent ceux de sa famille

et de ses commensaux. C'est surtout en ce qui concerne le

droit d'habitation q l'il est intéressant de le constater :

Art. 632. Celui qui a un droit Art. 633. Le droit d'habitation

d'habitation dans une maison, se restreint à ce qui est néces-

peut y demeurer avec sa famille, saire pour rhabitation de celai à

quand même il n'aurait pas été qui ce droit est concédé, et de sa

marié à l'époque où ce droit lui famille ("). a été donné ( ;.

La famille comprend même les enfants survenus depuis la

constitution du droit, mais non les enfants adoptifs qui

demeurent dans leur famille naturelle.

(•) Art. 63â. — L. 2, 3, 4, n, 6, 7, 8, D. 7, 8, De uiu et hab.

C) Art. 633. — Ibid.

(i) L. 19, D. 7, 8, De usu et hab.

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