‹ Commentaire théorique & pratique du Code civil (volume 4)Chapitre 168 sur 231 · Appréciation par le juge du caractère de rouverture · texte numérisé non relu

Appréciation par le juge du caractère de rouverture

383. •* Application des règles ci«dessus aux murs de clôture.

384. — Distances à observer quand le mur ne joint pas immédiate-

ment Théritage d*autrai, art. 678, 679, 680.

385. — Ces articles ne s'appliquent pas aux vues, etc., prises sur la

voie publique;

386. — Ni quand les deux héritages sont séparés par une rue ayant

moins de six pieds de largeur.

387. — Quid si le terrain intermédiaire est commun aux deux toi-

sinsT

388. — Influence de la prescription, de la destination, du père de fa-

mille et du titre.

378. Les vties sont des ouvertures pratiquées dans un mur, et disposées de manière à laisser entrer l'air du dehors, et à permettre de regarder sur l'héritage d'autrui.

(1) Cass. 16 août 188i, D. 85, i, âSl ; Cass. 7 août 4868, S. 69, i,

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