‹ Commentaire théorique & pratique du Code civil (volume 4)Chapitre 212 sur 231 · Actions appartenant à Tusufruitier · texte numérisé non relu

Actions appartenant à Tusufruitier

210. — Dans quelle mesure l'usufruitier universel peut exercer les

actions qui appartenaient au constituant 263

fi

s'- -ici

SiGTioH II. — Des Migatimê de Vmufruitier.

g It*. — ObliiT^tions de faire inTontaire et de fournir eantion.

211. ^ Deux époques à distinguer en matière d'usufruit, art. 600. 264

PagM.

212. — Nécesiité d'oa Inventaire dei meablM «t d'un état dM iia-

meublas* * 36S

Mm — Le titre conitituti/ peut-il contenir une dispense à cet égard? S67

2U. — Nécessité d'une caution, art. 601. .. « 268

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