‹ Commentaire théorique & pratique du Code civil (volume 4)Chapitre 211 sur 231 · De rasnfrait; définition, art · texte numérisé non relu

De rasnfrait; définition, art

164. — L'oiaftnitier et le na*proprtétaire ne sont pas en état d'iadivî-

sion «11

165. — L'nsaflrait est essentiellement temporaire ; évaluation de l'asa-

fjrait d*aprés les tables dressées pour apprécier la dorée de

la Tie hamaine ill

166. — Comment rasnfniit peat être établi, art. 579 ; divers cas d'osn-

firaitl^ SU

167. — Les ministres da cnlte ont-ils nn droit d'usufruit légal sur les

immeubles affectés à leur logement ? âl5

168. — Jouissance de la communauté sur les propres des époux. • • il6

169. — L'usufruit peut aussi être établi par la volonté de l'homme ;

capacité, preuve; SI6

Page 1