CHAPITRE PREMIER

DBS SSaVlTUDBS QUI DÉBIVINT DB LA SITUATION DBS LIBUX.

g jtr, Be réeoalenem des eanx.

262. — Plan. — De l'écoulement naturel des eaux ; régie de l'art. 640. 323

263. — Hodiflcatiohs résultant de la convention ou de la prescription. 324

264. — Le propriétaire du fonds supérieur doit s'abstenir de tout ce

qui pourrait aggraver la servitude ; notamment à l'égard des

eaux pluviales 326

S65. — Quid des sonroet décoQTertei par l'effet de trsraax effeetaés

inr le fonde supérieur î Eboulements, avalanches. ... 3S7

266. — Modifications résultant des lois sur les irrigations et le drainage. — Syndicats 83S

S 2. — Des sonrees.

S67. — Droits du propriétaire sur les sources Jaillissant dans son

fonds, art 641 330

268. — Modifications pouvant résulter de la convention ou de la pres-

cription, art. 642 332

269. — Les ouvrages dont parle Tart. 642 peuvent-ils n*étre effectués

que sur le fonds inférieur ? 334