De l'indemiiité à la charge de l'acqaérear iî^A
341 . — La mutation de propriété, dans le cas de Part. 661 , a lieu 4
titre de vente volontaire on forcée 4li
842. — Conséquences ; le privilège et l'action résolutoire apparticnneot
au vendeur non payé de la mitoyenneté 4!£4
343. — En l'absence de tout règlement conventionnel ou judiciain^ antérieur, le fait de prendre possession de l'usage d'un mut non mitoyen est une usurpation ; le propriétaire a Inaction en revendication 4^6
344* — Dans le même cas le propriétaire à l'action en revend icatb a
contre tout tiers détenteur. Opinions diverses sur ce p(»int. 4^7
846. — Le droit commun est contraire à tous ces systèmes. . . 4SB
346. — Le tiers détenteur et le constructeur n'étant pas codébiteurs,
ne peuvent être tenus solidairement, ni conjointemcût. , 431
347. — Enfoncements dans le mur mitoyen, appui, etc., art. 66^. . . 43i
S 3. — De la el6tiure foreée.
348. — Obligation relative à la clôture commune, art. 663. . . . 434
349. — Gomment elle doit être effectuée et en quels lieux. ... 436
S 4. — Division de la propriété ea seetlons horizon taies. — AeeesBolres Immobiliers apparteaanC ea eommun A. plu- •lears Tolslas.
850. — Cas où la superficie et le tréfonds appartiennent à des propriétaires différents 437
351. — Cas où les étages d'une maison a|>partiennent à divers propriétaires, art. 664 ; charges communes et particulii^res. . 438
35S. ~ Le propriétaire d'un étage pourrait-il, pour s*a£fraDcLir des
charges, abandonner la propriété de son étage f * . . 44!
353. — Des cours, ruelles, puits, etc., communs entre plusieurs pro*
priétaires voisins 413
354^ — Peut-il exister en ce cas une servitude d'indivision ? . * . 444
355. — Persistance des servitudes en cas de reconstruction d^un im-
meuble, art. 665 ; — Renvoi à l'art. 704 iiG
S 5. — De la ■altoyeaaèCé rurale i halest fossés et antres ei6iares.
356. — Loi du 19 Juillet 1881 modifiant divers article^ du Code. 446
857. — Principe général i présomption de mitoyenneté pour toutes
clôtures, art, 666 447
