‹ Commentaire théorique & pratique du Code civil (volume 4)Chapitre 222 sur 231 · Solution proposée 4t · texte numérisé non relu

Solution proposée 4t

831. — De l'usage du mur mitoyen par chaque propriétaire, art. 657.

Cet usage peut donner lieu à trois catégories de travaux. . 412

832. — De la faculté d'exhausser le mur mitoyen, art. 658. ... 413 883. — Conséquences, art. 659; — Suites de l'exhaussement. . . 414 334. — Acquisition de la mitoyenneté de l'exhaussement 416

S 2. — Gessioa Toloatalre oa foreée de la aultoyenaeté. Coasé- «aeaees i drelts égaox des deax propriétaires.

â35. — Acquisition de la mitoyenneté entière, art. 66l 416

336. — Possibilité d'éviter l'aliénation forcée de U mitoyenneté en

bâtissant en retraite de la ligne divisoire 419

$37. -. La fatculté d'acquérir la mitoyenneté peut-elle être pehindsoit

par le non-usage, soit par une renonciation t • . . • 421 338. — Cette acquisition de mitoyenneté peut-elle ne porter que sur

une partie de l'épaisseur du murf 4tl

&39. — Conséquences, quant aux servitudes, d'une acquisition de la

initoyenneté 411

DES MATIÈRES. g^l

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