Dee divertes eopècei de tmcr et de /dire

379. «-> Prohibitioa d'établir aacuae ooyertare daas oa mor aiiloyen,

art. 675 467

379 frû. — Quid ù la coatiguité eatre les deox béritages Yieat à cesserT 468

380. — Droit da propriétaire d'établir des joors daas son mor aoa

mitoyea Joigasat îmmédiatemeat l'héritage d'antmi, articles 676, 677 470

381. — Coaaéqaeaces de Pacqalsitioa par le yolsin de la mitoyeaneté

du mur 471

3Bt. — Appréciation par le Juge du caractère de l'oaTertare. • • • 471 383. -.- ApplicalioB des régies ci-dessos aox mars de elétore, ... 471 884. — DIstaBces à observer qaaad le mor ne Joint pas immédiat»*

méat Htéritige d'aatmi, art. 678, 679, 680 473

385. ^ Ces articles ne s'appliquent pas aux Tuea, etc., prises sur la

voie publique ; 474

386.-111 qaaad les deux béritages sont séparés par una rue ayaat

moins de tix pieds de largeur 475

387. — Qmid si le terrain intermédiaire est commun aux doux vaimiis? 475

388. — Influence de la prescription, de la destinatioa du père de Ib-

mille et du titre 476

DES IfATlÈaBS. 593

Sbction it. — De VégotU de$ toUi,

Pages.

389. — Obligation du propriétaire quant à la disposition de sa toi-

ture, art. 681; — 11 peut déverser les eaux sur la voie publique -478

390. — 11 ne peut les déverser chez le voisin; — Effeta de la prescrip-

tion 479

391. — Quid à l'égard des neiges amoncelées sur la toiture? ... 480

SicTiON V. — Zht droii de pasMoge,

392. — Loi du 20 août 1881 modifiant les articles de la section; prin-

cipe de rart. 682 481