‹ Commentaire théorique & pratique du Code civil (volume 4)Chapitre 226 sur 231 · Dans quel cas il y a enclave · texte numérisé non relu

Dans quel cas il y a enclave

394. — Le passage peut-il être réclamé sur toute espèce de fonds ? . 483

395. — Nécessité de rechercher l'origine de l'enclave résultant d'un

bit de force mineure, art. 683 484

896. — De Tenclave résultant d'un fait volontaire de la part du propriétaire enclavé, art. 684 485

397. — Influence de la prescription quant à l'assiette du passage, ar-

ticle 685; — De l'action possessoire 487

Page 1