VI. D*appui Tm

4o5. — VII. D'avoir des balcons ou autres saillies hîtJi

Sbctior IV. — Comment les servitudes s'éteignenl»

ii56. — Causes d'extinction dérivant d'une modalité dans la servitude, d'une résolution ou renonciation, ou d'une expropriation rrilï

457. — Extinction résultant d'un changement dans l'état des lieux,

art. 703, 704 .^01

4ô8. — Application de la régie; reprise de la servitude en cas de rétablissement des lieux ôr;i

459. » Limitation en cas de non-usage pendant trente aos . . . . TàH

460. — Extinction résultant directement du non-usage pendant trente

ans, art. 706, 707 ''i

461 . — Points de départ de la prescription ou du non-usage suivant

les différents cas. De la preuve en cette matière .... '.*^\i 4I>2. — La prescription de 10 à 20 ans peut-elle entraîner Textinction

des servitudes? Controverse .MiT

596 TABLE DES MATIEBES.

Pages.

463. — Prescription du mode de la servitade^ art. 708; en quoi con-

siste le mode d'une servitude 568

464. — Véritable signification de l'art. 708 d'après la Cour de cassa-

tion 568

465. ^ Quid s'il s'agit d'une servitude continues ou si le maître a usé

d*un mode plus avantageux? 57t

466. — Suspension et interruption de la prescription extinctive; cas

où le fonds dominant appartient à plusieurs par indivis, art. 709, 710; conséquences de l'indivisibilité des servitudes 571