‹ Commentaire théorique & pratique du Code civil (volume 4)Chapitre 230 sur 231 · Sanction des régies précédentes · texte numérisé non relu

Sanction des régies précédentes

441. — Offre d*un endroit aussi commode pour Tezercice de la servi-

tude :iî

442. — Le propriétaire du fonds dominant doit s'abstenir de tout ce

qui aggrave la servitude ^tAi*

AppBNDtci. — Application des rhgUs des eeetimê préeédenteê au» princtpalee eervitudee,

443. — Servitudes discontinues : 1. Servitude de passage. . . . r07

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