CHAP. III. EFFETS DU DIVOBCE, ART

dans la personne du père, en cas de divorce, et qui en transporte l'exercice à la mère concurremment avec le père. Le père conserve donc toujours le droit d'émanciper ses enfants, même quand il n'en a pas la garde, et cette émancipation doit produire toutes les conséquences que la loi a attachées à cette mesure (V. ci-dessus, p. 432).

432. Il existe au contraire un texte en ce qui concerne la jouissance légale : < Cette jouissance, dit Fart. 386, n'aura pas lieu au profit de celui des père et mère contre lequel le divorce aurait été prononcé, et eUe cessera à l'égard de la mère dans le cas d'un second mariage. » Le père est donc déchu de cette jouissance si le divorce a été prononcé contre lui. On demande alors à qui profite cette déchéance, pourrait-elle profiter à la mère? Oui, s'il existait un texte qui lui permette de réclamer cette jouissance du vivant du père, ou si cette jouissance apparaissait comme une conséquence naturelle de la situation envisagée. Mais il n'y a pas de texte, et la jouissance légale destinée à salarier des soins dont les père et mère sont naturellement tenus, aboutit à faire payer par l'enfant lui-même la dette de ses parents envers lui. Par conséquent le divorce en mettant fin à la jouissance légale de celui contre qui il a été prononcé, rétablit l'enfant dans la situation qui aurait toujours dû être la sienne (1).

433. Du restç,le divorce ne doit amener aucun changement dans la condition des enfants, ni modifier les expectatives légitimes pouvant exister à leur profit :

Art. 804. La dissolution du et mère; mais il n'y aura d'ou-

mariage par le divorce, admis verture aux droits des enfants

en justice, ne ])rivera les enfants que de la même manière et dans

nés de ce mariage, d'aucun des les mêmes circonstances où ils

avantagesqui leur étaient assurés se seraient ouverts, sll n'y avait

par les lois, ou par les conven- pas eu de divorce, lions matrimoniales de leurs père

Cela avait à peine besoin d'être dit.

Art. 305* Abrogé.

(4) Carpentibr, Traité du divorce, n*" 393.

462 TIT. yl. DU DIVOBCl.

4S4. Les dispositions du jagement de divorce ou de séparation cessent de produira leur effet par le décès de Tondes époui. La tutelle s'ouvre dans ce cas, au profit du survivant des père et mère (art. 390) (1).

II en serait autrement si la séparation élait convertie en divorce. La conversion laisse sabsîster toutes les dispositions du Jugement de séparation compatibles avec la situation nouvelle. Il en est ainsi notamment de la pension alimentaire allouée en vertu de l'art. 301, et de la garde des enfants (3).

(1) Cau. 13 août 1884, D, 8S, 1, 40.

(3) Voj. Poitiers, Si jaill. 1890, D. 91, 3, 73.