Les ofSciera de l'é- uu accomplis, sani que le coa

ui auraient procédé à «etitsmentâeipôrea«tiiièra«,««-

tion des mariages con- loi des aïeuls et aïeules, et celui

r des fils n'ayant pas de la famiUe, dans le caa eà ils

ige de TinKt-cinq ans sont requis, soient énoncés dans

.ODpardes&esn'ayant l'acte de mariage, seront, à la

t l'Age de vingt-et-an diligence des parties intéressées

CHAP. I. ACns B18P1GTDET7X, ART. 156 A 1S9. 67

et du procureur de la Répobli- Art. 107. Lorsqu'il n*y aura

que près le tribonal de l** ins- pas ea d'actes respectueux, dans

tance du lieu où le mariage aura les cas où ils sont prescrits, Tof-

été célébré, condamnés à Ta- ficier de Tétat civil qui aurait cé-

mende portée par Tart. 192, et, lébré le mariage sera condamné

en outre, à un emprisonnement à la même amende, et à un em-

dont la durée ne pourra être prisonnement qui ne pourra être

moindre de six mois. moindre d'un mois.

Trois observations doivent être faites sur ces deux articles:

D'abord Temprisonnement dont parle Fart. 186 et dont la durée ne pourra pas être moindre de six moiSy est en réalité un emprisonnement d'une durée fixe de six mois, puisque la loi n'a pas établi de maximum ;

En second lieu, il ne s'agit que des pénalités pouvant atteindre l'officier de l'état civQ, et non de la nuUité du mariage qui pourrait résulter du défaut de consentement ;

Enfin, dans le cas de l'art. 1S7, la loi est moins sévère et s'applique seulement au cas où les actes respectueux n'ont pas été faits, mais non au cas où il a été seulement omis d'en faire mention.

56. Les règles concernant les actes respectueux, faites pour les enfants légitimes, peuvent-elles être étendues aux ^Eifants nés hors mariage f

Il est d'abord certain que ces règles ne peuvent être appliquées aux enfants adultérins ou incestueux, alors même que leur filiation serait constatée d'une manière quelconque; mais il doit en être autrement des enfants naturels, reconnus, sauf que ces derniers n'ayant d'autres ascendants que leurs père et mère, il ne saurait être question à leur égard d'aïeuls ou aïeules, c'est pour cela que l'article suivant ne renvoie pas à l'art* 150 :

ÂKT. 15B. Les dispositions con- aux enfants naturels légalement

tmiaes aux art. iéS et 149, et les reconnus,

dispositions des art. 15J, 453, Art. 159. L'enfant naturel qui

453, 154 et 155, relatives à l'acte n'a point été reconnu, et celui

respectueux qui doit être fait aux qui, après l'avoir été, a perdu

père et mère dans le cas prévu ses père et mère, ou dont les père

par ces articles, sont applicables et mère ne peuvent manifester

8 TIT. V. m «ARIAGK.

inr volonté, ne pourra, avant le consentement d'tm totenr ai ïge de Tingt-et-nn ans révolus, hoc qui lui sera nommé 0- I marier avant d'avoir obtenu

L'enfant légitime qui se trouve dans les mêmes conditions }it obtenir, comme nous le verrons sous l'article suivant, > consentement de son conseil de famille. Pourquoi exigeon pour l'enfant naturel le consentement d'un tuteur ad 7c? On répond très judicieusement, parce que l'enfant nairel n'a pas de famille, et que l'assemblée qui en tiendrait eu, composée d'indifférents, ne présenterait aucun caracire sérieux. Mais quand on demande alors à qui appartient

nomination de ce tuteur ad hoc, on répond : au conseil de mille, ou plutôt à cette assemblée qui en tient lieu, et qui a rien de sérieux. Cela nous parait inadmissible. Puisque

loi ne décide pas la question , c'est aux tribunaux, plus )mpétents que ce prétendu conseil de famille, qu'il apparent de statuer et de servir ainsi de protecteurs à l'enfant al n'en a pas (1).

57. Un enfant légitime, avons^nons dit, peut se trouver ms la même situation :

Art. 160. S'il n'y a ni père, ni lonté, les fila ou filles minenn ère, ni aïenls ni aleoles, ou de vingt-et-un ans ne peuvent Is se trouvent tons dana l'im- contracter mariage sans le conissibilité de manifester teurvo- senlement du conseil de famille.

Si les actes de décès des ascendants ne sont pas reprémtés, il faudra recourir à l'acte de notoriété prescrit par »rt. 155; si l'ignorance du lieu de leur dernier domicile ne permet pas, il faudra admettre l'attestation faite sur ce )int par le conseil de famille, par application de l'avis du inseil d'État du 4 messidor an XIII; en cas d'absence ou de sparilion des ascendants, les jugements dont parle l'art. 155 rarront être produits, ou bien un jugement spécial constara l'impossibilité où se trouvent les ascendants de mani-

0 Art. 180. — L. 28, C. », 4, De nupl. (1) Ladhent, t. 11, n* 342.