‹ Commentaire théorique & pratique du Code civil (volume 5)Chapitre 19 sur 170 · CHAP» I. CONSENTEMENT DE LA FAMILLE, ART · texte numérisé non relu

CHAP» I. CONSENTEMENT DE LA FAMILLE, ART

fester leur volonté (1), et alors le mineur pourra se marier avec le consentement du conseil de famille.

Dans l'hypothèse examinée, le conseil de famille se -réunit, non pour donner un avis, mais pour exprimer, au lieu et place des ascendants qui font défaut, le consentement nécessaire au mariage d'un mineur. Il suit de là que la délibération du conseil de famille n'est pas régie par l'art. 883, C. pr. civ., qui statue dans un tout autre ordre d'idées. Par conséquent, le refus du conseil de famille ne doit jamais être motivé, et il ne peut jamais y avoir lieu à un recours contre ce refus (2). Le contraire est cependant jugé quelquefois (3). C'est plus qu'une erreur ordinaire, c'est la méconnaissance flagrante de ce principe que dans notre droit moderne l'aulorité publique ne peut plus intervenir, comme autrefois, ponr suppléer le consentement au mariage des parents ou de la famille (V. suprà , n^ 32) ; c'est une manifestation de cette tendance insupportable qui pousse certains esprits à favoriser toujours l'envahissement du domaine privé par rautorilc publique.

§ 6. — Empêchements dirimants (^t^^). Inceste.

58. — IV. Inceste. De la parenlé et de ralliance. Computation civile

et compatatlon canonique.

59. — Prohibition du mariage entre parents et alliés en ligne di-

recte, art. i6i.

60. — Prohibition du mariage entre certains parents et alliés colla-

téraux, art. 462.

61. — Comment s'établit la parenté naturelle dans les cas des

art. 464 et 462.

Page 1