‹ Commentaire théorique & pratique du Code civil (volume 5)Chapitre 22 sur 170 · Rèhtatton · texte numérisé non relu

Rèhtatton

72. -— 2* opinion : la loi a entendu parler d'une erreur sur l'identité

physique et sur l'identité civile.

73, — Réfutation.

7-4. — 3* opinion : il s'agit d'une erreur sur les qualités dont la gravité est appréciée par les juges du fait; réfutation. 7tf . — Système proposé : distinction entre les aUributs et les qualités,

76. — L'erreur sur les attributs peut être une cause de nullité.

77. — Application aux divers attributs; personnalité civile, natio-

nalité, religion;

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