‹ Commentaire théorique & pratique du Code civil (volume 5)Chapitre 24 sur 170 · CHAP. I. VICES DU CONSENTEMENT, ART · texte numérisé non relu

CHAP. I. VICES DU CONSENTEMENT, ART

est manifesté. Ainsi, le rapt de violence^ ou enlèvement ne sera pas une cause de nullité, si la personne ravie avait recouvré sa liberté au moment de la célébration du mariage. Quant à la séductioriy elle ne peut jamais entraîner la nullité du mariage, quand même elle serait frauduleuse, car alors elle se confondrait avec le dol qui ne vicie pas le mariage. L'aucien régime admettait une solution différente dans le but d'empêcher les mésalliances et de maintenir les distinctions des castes.

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