‹ Commentaire théorique & pratique du Code civil (volume 5)Chapitre 32 sur 170 · Où doit être célébré le mariage, art · texte numérisé non relu

Où doit être célébré le mariage, art

91. — Il peut être notamment célébré au domicile réel, sans qu'il

y ait eu six mois de résidence.

92. — Comment est célébré le mariage ; Tofficier de l'état civil peat

se transporter au domicile des parties.

93. — La compétence de l'officier de l'état civil est territoriale et

non personnelle.

94. — Prohibition à l'égard des ministres du culte, résultant des

art. 199 et 200, C. P.

Art. 74. Le mariage sera celé- tinne dans la même commune,

bré dans la commune où l'un des Art. 165. Le mariage sera ce-

deux époux aura son domicile. Ce lébré pubUqnement, devant l'of-

domicile, quant au mariage, s'éta- ficier civil au domicile de Tune

blira par six mois d'habitation con- des deux parties.

Le mariage, d'après l'art. 168, doit donc être célébré devant l'officier de l'état civU du domicile de l'une des deux parties. Or, d'après l'art. 74, le domicile, quant au mariage, s'établit par six mois d'habitation continue dans la même commune ; donc il semblerait légitime d'admettre que le mariage ne peut être célébré que dans la commune où l'une des parties a une résidence de six mois. Telle est en effet l'opinion admise par quelques jurisconsultes (1). D'après cette opinion on ne peut se marier à son domicile réel ou d'origine qu'à la condition d'y avoir six mois de résidence.

(1) Notam. Laurent, t. II, n** 412 et suiv.

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