Quid des mariages consensuels

95. Lorsque deux personnes se marient dans un pays qui n'est pas le leur, quelle est la loi qu'il faut appliquer pour que leur union soit valablement contractée?

En Angleterre, on décide que le mariage doit toujours être régi par la loi du lieu où il est contracté, sans qu'il y ait à distinguer entre les règles de fond et les règles de forme. Ce système ne reconnaît aucune autorité à la loi nationale. Ainsi un mariage conclu en Angleterre par deux Français, en violation des dispositions de la loi française, et annulé en France pour ce motif (1), sera maintenu en Angleterre.

Le Code civil italien (art. 102), reconnaît que la capacité de l'étranger pour contracter mariage est déterminée par la loi du pays auquel il appartient ; il déclare néanmoins que l'étranger est en outre soumis aux empêchements d'ordre public édictés par la loi italienne. C'est là une restriction légitime au principe posé.

Le premier système méconnaît la règle que les lois d'un pays ne peuvent avoir aucune autorité sur les nationaux d'un autre État. Mais la réciproque de ce principe est également vraie : les lois d'un pays sont obligatoires pour ses nationaux, même en pays étranger. Dans quelle mesure une loi nationale peut-elle ainsi être obligatoire pour ses sujets en pays étranger? Évidemment en ce qui touche les règles du fond; quant aux règles de forme, la force des choses

(1) Paris, 1854 (Simonin-Malac).