CHAP. III. DSS OPPOSITIONS AU MARIAGE» ART

volontairement consentie, nous savons que la partie intéressée doit s'adresser à la justice. Dans ce cas :

Art. 177. Le tribunal de pre- Art. 178. S'il y a appel, il y

mière instance prononcera dans sera statué dans les dix jours de

les dix jours sur la demande en la citation, malnleyée.

Cela ne veut pas dire que le tribunal et la cour doivent avoir jugé définitivement la cause dans les dix jours de l'acte qui les saisit. Ce serait souvent impossible par suite des nécessités de l'instruction ; il suffit que les juges s'occupent de l'affaire avant l'expiration des dix jours, et que dans ce délai ils statuent au moins préparatoirement s'il n'est pas possible de juger le fond tout de suite. En cas d'infraction aox dispositions qui précèdent, les juges s'exposeraient à être pris à partie.

Si le jugement accorde la mainlevée, le mariage peut avoir lieu à la condition que le futur époux remette à l'officier de rétat civil une expédition du jugement rendu en sa faveur, dont mention sera faite en marge des publications (art. 67).

En cas d'appel, le mariage sera retardé à cause de l'effet suspensif de l'appel. Si l'arrêt accorde également la mainlevée, le mariage pourra avoir lieu nonobstant le pourvoi en cassation qui n'est pas suspensif.

Mais qu'adviendra- t-il si, le mariage ayant été célébré, l'arrêt est cassé, et si la nouvelle Cour d'appel, saisie de la cause par le renvoi, maintient l'opposition? Le mariage qui a déjà eu lieu régulièrement va-t-il être rétroactivement annulé, sous prétexte que la cassation d'un arrêt met au néant l'arrêt cassé et tout ce qui a été fait en exécution d'icelui? On l'a soutenu (1). Mais le mariage ne peut être considéré comme un acte fait en exécution d'un arrêt (2)«