‹ Commentaire théorique & pratique du Code civil (volume 5)Chapitre 39 sur 170 · L'opposant qui succombe doit être condamné à payer · texte numérisé non relu

L'opposant qui succombe doit être condamné à payer

(1) Marcadé, sur l'art. 178, n» 2.

(^) Laurbnt, t. II, n^" 405; Comp. Demolombe, Mariage^ 1. 1, n* 176.

TIT. V. DS MAauaE.

procèSi NéaomoinB l'art. 131, G. p. (ùv.,estapidi- Bo l'opposant est raseendant, le frère ou la Bœm ux, le tribunal est autorisé à oompenser les dépens s.

e condamnatioD aux dépens sera-l-elle toqjoun 0ur dotiner satisfaction à la partie qoA a Boaffert lent BvideHUnËnl non i

8i l'Opposition est posrront Mrfl fcoddimDéi k des opposants, autres dommages-intérAls.

\àb lés ascendants,

dants âtrût en effet pféâtitiiéii avoir agi dàtis llur descendant.

le t^clfttQËt des dotntdageS'iAtérêtfi n'appâttlent U'i celui dtt chef duquel l'Opposition i^jetée a êlê ion à l'autre conjoint (1), à moins (]Ua ce dernier

i un dommdge âiteiil et ëenain.

I, 7 lOU 187i, B. 7S, s, 307.

GHAPITRK lY* DKS MCLLITiS BBLATIVSS. 147

GHAPITRS iV^

DBS DBMANDES BN NULLITÉ DM lURIAOE.

g i< — Des nullités ralatiTes.

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