CHAPITRE IV. DIS NULLITÉS RBLATIVSS, ART

133. Les nullités relatives soumises au régime organisé par Iesart.l80,181,182et 183 que nous venons d'examiner, présentent donc ce caractère commun qu'elles sont susceptibles d'être couvertes par une ratification. Elles se distinguent sous ce rapport des nullités absolues à l'égard desquelles il est impossible de concevoir une ratification quelconque.

134. Les nullités relatives se distingueraient encore des ûulUtés absolues en ce que» d'après une formule Inexacte Bonyent employée. Faction reposant sur une nuUité relative serait intransmissible aux héritiers du sujet investi ; tandis qa'au contraire l'action reposant sur une cause de nullité absolue serait opposable aux héritiers (1).

Ce qu'il y a de vrai, c'est que le droit de poursuivre l'annulation d'un mariage pour cause de nullité purement relative n'est pas transmissible aux héritiers. Nous verrons plus loin qu'il en est de même pour les nullités absolues quoique les héritiers, en tant qv^intéressés^ puissent intenter l'action.

La transmissibîlité ne peut en effet se produh*e qu'à l'égard des biensj droits et actions dont parle l'art. 724 qui se réfère uniquement aux éléments du patrimoine. Les droits inhérents à la personne, ce qui comprend les droits de famille et les droits purement moraux, sont tout à fait en dehors du patrimoine et échappent à la règle de la transmissibilité (2). Par conséquent les héritiers ne pourraient pas continuer l'instance si l'action en nullité avait été introduite par leur auteur (3), et ce dernier ne pourrait, par testament, léguer son droit d'intenter l'action, soit à Tun de ses héritiers soit à une autre personne.

(*) Trib. civ. Toulouse, U fév. 1879, D. 79, 3, 64.

(S) Voy. notre Draité de la eession et de la transmission des eriance«, 1. 1, n-* 42 et 47 ; Jug. trib. Toulouse précité ; Caen, 33 mai 1850, ^ »3, % 179 ; Gass. 18 juillet 1860, D. 60, 1, 299.

(3) Laurent, t. II, n»* 450, 457; Demolombb, Mariage^ 1. 1, n*" 279.

lo6 TIT. V. DU MARUGE.

§ 2. — Des nullités absolues.

135. — Nullités absolues. Généralités. A qui appartient l'action en nullité ? art. 184.

186. — Quid des ascendants? — Da conseil de famille et du pre-

mier conjoint.